Lire les Statuts de l'ANASAD

PREAMBULE

Il est établit ci-dessous les Statuts de l'Association Nationale de Secours et d'Assistance aux Démunis en abrégé ANASAD, une Organisation Non Gouvernementale à buts non lucratifs.

TITRE I. :     DE L'OBJET

Art. I : Conformément à la loi 053/90 du 19 décembre 1990 sur la liberté d'association et la loi du 1er avril relative aux sociétés de secours mutuels, il est créé au Cameroun (à Douala), une association dite ASSOCIATIONNATIONALE DE SECOURS ET D'ASSISTANCE AUX DEMUNIS en abrégé ANASAD, regroupant toutes les bonnes moralités nationales et étrangères, ayant un penchant pour la cause des pauvres, une inclination particulière à partager avec les autres, le plaisir de donner, le soucis d'aider.

N.B : L'ANASAD est apolitique et les discussion à caractère politique sont proscrites en son sein, mais n'empêche aucun de ses membres de militer dans le parti politique dont il épouse le point de vue, la ligne politique.

TITRE II.      DES BUTS ET CIBLES

Art. II : L'ANASAD a pour buts

Art. III : Pour atteindre ces buts, l'ANASAD dispose de moyens suivants

Art. IV : L'ANASAD a pour cibles

TITRE III. :   DU SIEGE SOCIAL

Art. V : Le siège de l'ANASAD est fixé à Douala et peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la République du Cameroun si besoin est, sur simple notification à l'administration territoriale.

TITRE IV :    DE LA COMPOSITION

Art VI. : L'ANASAD comprend

Art. VII. : Les Sympathisants

Art. VIII. : Les Membres Actifs

Art. IX. :   Les Membres Dirigeants

Art. X. :     Les Membres d'Honneur

Art. XI. :   Les Membres Fondateurs

Il faut dire que les membres de l'ANASAD (Sympathisants, Actifs, Dirigeants, et Fondateurs) sont tous âgés entre 18 et 40 ans et que passé cet âge (45 ans), ils deviennent membres d'honneur.

TITRE V. :    DE L'ADMINISTRATION ET DU FONCTIONNEMENT

Art. XII. : L'ANASAD est administrée par un Conseil National des Dirigeants (CND). Il est l'organe suprême de l'ANASAD. Il se réunit au siège social tous les trois mois pour réfléchir à l'orientation des activités de l'ANASAD.

Art. XIII. :          Composition du Conseil National des Dirigeants

Art. XIV. :          L'Assemblée des Membres Fondateurs

C'est l'organe législatif de l'ANASAD, il regroupe tous ceux qui ont œuvré pour la création de l'ANASAD, de la conception de l'idée générale à sa mise sur pieds. Elle travaille en étroite collaboration avec le Bureau National.

Art. XV. : Le Bureau National

Il est l'organe exécutif de l'ANASAD, chargé de la réalisation de toutes les décisions prises conjointement avec l'Assemblée des Membres Fondateurs. Il est responsable de la bonne marche de l'association sur toute l'étendue du territoire national et doit prendre les mesures nécessaires suivant la circonstance dans les limites de l'orientation tracée.

Il est composé de :

Art. XVI : Les Présidents de Ligues

Ils sont à la tête des ligues, représentations de l'ANASAD en dehors du siège social sur le territoire national comme à l'étranger.

Art. XVII : Les Délégués de ligues

Ils sont des membres du Bureau de ligues, accompagnant le président de la Ligue qu'ils représentent lors des réunions du Conseil National des Dirigeants.

TITRE VI. :   DES REUNIONS

Art. XVIII : Les réunions se tiennent régulièrement, suivant les
dispositions du Règlement Intérieur, qui établissent le calendrier des activités de l'ANASAD.

TITRE VII. : DES RESSOURCES

Art. XIX. :          Les ressources de l'ANASAD proviennent de

Art. XX. : Ces ressources de l'ANASAD sont matérielles et financières.

TITRE VIII. :       DES DISPOSITIONS PARTICULIERES

Art. XXI. : Il sera établi un Règlement Intérieur qui tiendra lieu de code pour la bonne marche de l'ANASAD.

Art. XXII : Modification des statuts

Les présents statuts peuvent être modifiés, mais seulement au cours d'une réunion du conseil national des dirigeants, sur proposition de celui-ci ou à la demande de la moitié au moins des membres en assemblée nationale.

Art. XXIII. : Les statuts de l'ANASAD une fois approuvés par le CND, ne peuvent plus faire l'objet d'aucune contestation par un membre.

Art. XXIV. : Dissolution de l'ANASAD

L'ANASAD ne peut être dissoute que par le CND convoqué spécialement à cet effet.

Art. : XXV. : En cas de dissolution, le CND élit plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'ANASAD. Il attribue l'actif net à une ou plusieurs associations poursuivant un but semblable à celui de l'ANASAD (Secours et Assistance) ou alors à une structure choisie à l'occasion.

Art. XXVI. : En aucun cas, i ne peut être procédé à un partage des biens de l'ANASAD entre ses différents membres

Art. XXVII. : Les délibérations du CND relatives aux modifications du titre de l'association et des statuts ou même du règlement intérieur ou encore de la dissolution de celle-ci, ainsi que les changements des membres du Bureau National doivent être adressées sans délai au Ministre de tutelle et à la Préfecture dont dépend le siège social de l'association.

Art. XXVIII. : Ces statuts seront publiés partout où besoin sera en français et en anglais pour servir et valoir ce que de droit.

 

Dernière mise à jour de cette rubrique le 14/05/2008

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